Déclaration de confidentialité du site Internet de MS Mode

Dernière modification 24-5-2024

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Chaque visite sur le site et tout achat dans les pays où MS Mode est présent est soumis à la déclaration de confidentialité ci-dessous. Cette politique de confidentialité décrit les différentes manières dont MS Mode collecte les données et les finalités pour lesquelles celles-ci peuvent être utilisées. La partie responsable du traitement de vos données est MSNL BV.

Adresse commerciale : Diemermere 1, 1112 TA Diemen

Adresse postale : Diemermere 1, 1112 TA Diemen

Numéro d'immatriculation à la Chambre de commerce : 65811976

1. Utilisation de données personnelles

Dans cette section, nous décrivons les données personnelles des clients que MS Mode traite, leurs fins et la base des principes juridiques auxquelles elles sont soumises.


Commande en ligne

  • Lorsque vous passez une commande, voici les données personnelles que MS Mode traite : Donnees adresse postale, nom, adresse e-mail, données de paiement et données de commande. Ces données sont utilisées par MS Mode pour traiter votre commande, gérer votre compte et fournir un service client. Les produits MS Mode sont également commercialisés sur des sites Internet de tiers. MS Mode recevra ensuite vos coordonnées de la part de ces tiers pour envoyer la commande et traiter les retours. La totalité des données de la commande et du renvoi seront utilisés pour l’amélioration du site et de l’assortiment, également lorsqu’il n’y a pas eu de compte MS Mode créé.
  • Lorsque vous demandez des conseils de style personnel via le site, MS Mode recevra vos caractéristiques personnelles telles que le type de corps, la couleur de vos cheveux et de vos yeux. Ces informations sont utilisées pour vous donner des conseils de style et ne sont en aucun cas conservées à titre individuel.
  • MS Mode traite également votre adresse IP, les spécifications de votre dispositif ainsi que la durée et l'heure de votre visite pour lutter contre toute fraude au moment de passer vos commandes, par exemple si votre compte est utilisé sans votre autorisation par des tiers.
  • MS Mode peut également vous contacter par téléphone pour partager des informations et des offres de ses produits et services, sauf si vous avez informé MS Mode que vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone ou que vous vous êtes inscrit à la liste des personnes à ne pas appeler.
  • MS Mode utilise des cookies qui, dans certains cas, peuvent être qualifiés de données personnelles. Veuillez consulter notre déclaration de cookie.
  • Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters de MS Mode, vous pouvez tout simplement vous désabonner via le lien situé en bas de la newsletter ou en envoyant un e-mail à serviceclients@msmode.com.

  • Service client

    Le service client de MS Mode gère toutes les questions et réclamations liées à la boutique en ligne. Lorsque vous contactez ou utilisez les services du Service client de MS Mode, nous traiterons votre nom, adresse, lieu de résidence, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que le contenu de la correspondance et les détails de votre question ou réclamation pour répondre au mieux à votre réclamation, demande ou question. Ces données seront conservées au maximum deux ans après le traitement de votre demande.


    Enquête client

    Si vous participez à un sondage sur la satisfaction des clients de MS Mode, nous traitons les données suivantes afin que les résultats de la recherche puissent être utilisés pour améliorer le service de MS Mode : votre adresse e-mail, l’enquête sur les résultats, votre, adresse postale et lieu de résidence (uniquement sur demande).


    Club des membres

    Un compte au Club des membres rend plus facile et pratique l’utilisation de la boutique en ligne. Vous n'avez pas à remplir plusieurs fois les informations de votre adresse et vous pouvez facilement accéder à l'historique de vos commandes. Votre adresse et vos informations de commande seront utilisées pour traiter votre commande et resteront disponibles sur votre compte. Si vous avez consenti au partage d’informations via nos cookies, votre compte d'invité sera automatiquement converti en compte Membre. Vous obtenez la condition de membre dès que vous enregistrez la carte de membre achetée dans la boutique en ligne.

    Vous pouvez également effectuer des achats sur la boutique en ligne de MS Mode et obtenir automatiquement la condition de membre du Club des membres en créant un compte. L’objectif du Club des membres est de récompenser les clients pour leur fidélité et d'augmenter leur satisfaction. Lorsque vous vous inscrivez au Club des membres, les informations suivantes sont sauvegardées :

  • Le numéro de votre carte membre et votre code de sécurité (en cas d'enregistrement d’une carte physique)
  • Adresse e-mail et mot de passe
  • Nom
  • Adresse postale (facultative)
  • Sexe
  • Date de naissance (facultative)
  • Historique des commandes
  • Points enregistrés et bons
  • Abonnement à la newsletter (oui / non)

  • Ces informations sont utilisées pour accéder à « Mon compte », envoyer des newsletters personnalisées, gérer le système de fidélisation, pour donner la remise anniversaire, envoyer des e-mails de mise à jour du statut des membres, envoyer des courriers et créer des analyses de données pour améliorer nos services.

    MS Mode a également un intérêt légitime à améliorer ses produits et services en analysant le comportement des acheteurs et les préférences des clients.


    Newsletters

    Si vous avez donné votre accord, MS Mode utilisera vos données pour vous envoyer des newsletters par courrier électronique contenant des informations et des offres sur les produits et services de MS Mode. Le contenu de ces lettres d'information sera adapté autant que possible à votre lieu de résidence, à votre âge, à votre sexe et à vos centres d'intérêt. Les centres d'intérêt sont liés aux produits que vous avez achetés, consultés, ajoutés à votre panier d'achat ou mis sur votre liste de souhaits. À cette occasion, nous conservons pendant deux ans votre historique de commandes et votre comportement en matière de clics. Il nous semble également important de savoir comment vous recevez nos newsletters. C'est pourquoi nous vérifions également si vous ouvrez notre newsletter, ce qui vous intéresse plus particulièrement, et ce, sur quoi vous avez cliqué. Nous stockons uniquement les informations sur votre comportement de clic et de commande sous un pseudonyme afin de protéger au mieux votre vie privée. Si vous n'appréciez pas ce qui précède, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre newsletter. Cela peut être fait via le serviceclients@msmode.com ou via le lien en bas de la newsletter. Sur la base de cette autorisation, MS Mode peut également vous contacter par e-mail pour participer à des enquêtes, à des sondages de clients et demander des informations supplémentaires telles que votre sexe et votre date de naissance et celle de tout membre de votre famille, ainsi que des informations sur vos préférences pour certaines collections. MS Mode utilise les résultats de recherches et de sondages clients pour améliorer ses produits et services.


    Visites des boutiques physiques

    En ce qui concerne les visites physiques de nos boutiques, les informations suivantes s'appliquent. Toutes les boutiques de MS Mode sont équipées de caméras à différents endroits pour garantir la sécurité de nos invités et du personnel, celle de nos bâtiments, la surveillance des produits dans nos boutiques et l'enregistrement d’incidents. Si cela est justifié, des images de caméra peuvent être fournies à la police et aux autorités judiciaires dans le cadre d’une inspection. Les caméras sont clairement visibles dans les boutiques et vous serez informé de leur utilisation aux points d’accès de l’entrée. Les images des caméras sont supprimées après un maximum de quatre semaines ou après le traitement d'éventuels incidents.


    Sécurité

    Nous avons mis en place les mesures de sécurité nécessaires (mesures de sécurité physiques, alarme antivol, sécurité via mot de passe, journalisation et contrôle d'accès, limitation d'accès à certaines personnes / fonctionnaires, obligations de confidentialité, politique de sécurité, transmission sécurisée des connexions, cryptage) pour empêcher la perte, l'utilisation illégitime ou la modification de vos données personnelles.


    Newsletter

    MS Mode utilisera vos données, si vous avez donné votre accord, pour vous envoyer des newsletters par e-mail contenant des informations et des offres sur les produits et services MS Mode. Le contenu de ces newsletters sera adapté dans la mesure du possible à vos intérêts. Vos commandes passées et votre comportement de clic sur le site, MS Mode peut également vous contacter par e-mail via cette autorisation de participer à des enquêtes, des panels de clients et demander des informations supplémentaires telles que votre sexe et votre date de naissance et des informations sur d'autres membres de votre famille et sur vos préférences dans certaines collections. MS Mode utilise les résultats d'enquêtes et de panels de clients pour améliorer ses produits et services.


    Sites Internet de tiers

    Les sites de MS Mode peuvent contenir des bannières publicitaires de tiers ou des liens vers des sites de tiers. Ces tiers peuvent utiliser leurs sites pour placer des cookies ou collecter des informations personnelles. MS Mode n'a aucun contrôle sur l'utilisation de ces données par ces tiers. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité des tiers concernés.

    2. Base de traitement des données

    La base juridique la plus importante pour le traitement de vos données par MS Mode est le respect d’un accord entre vous et MS Mode. Parfois, le traitement de vos données est nécessaire pour respecter des obligations légales, telles que l'obligation de tenir des registres financiers et de se conformer à la législation fiscale. Finalement, dans certains cas, le traitement des données client est basé sur votre consentement, par exemple dans le cas de l'utilisation de vos données pour des newsletters. MS Mode a également un intérêt légitime à améliorer ses produits et services en analysant le comportement des acheteurs et les préférences des clients.


    Mineurs

    Les personnes de moins de 16 ans doivent avoir le consentement de leur représentant légal pour joindre le Club des membres et s'abonner aux newsletters. L'adresse e-mail de votre représentant légal sera demandée, et il se peut que nous contactions votre représentant légal pour vérifier ce consentement.

    3. Utilisation de données personnelles par des tiers

    MS Mode ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf :

  • Si vous en avez donné l’autorisation.
  • Pour conclure votre accord avec MS Mode, notamment lorsque cela implique des fournisseurs de paiement ou les parties chargées de livrer votre commande.
  • Si MS Mode est légalement tenu de le faire.
  • Dans le cas d'une fusion ou d'une acquisition avec / par une autre partie.
  • Avec des parties agissant en tant que processeurs pour MS Mode au sens du règlement général sur la protection des données.
  • Avec des parties qui nous aident à améliorer nos services, tels que Trusted Shops.
  • 4. Transfert hors de l'UE

    Dans le cadre du traitement des données de MS Mode, vos données personnelles seront fournies à des sous-traitant qui traitent des données dans des pays n’appartenant pas à l’Europe, et qui ne sont pas réputés pour offrir le même niveau de protection des données personnelles que celui applicable dans l'UE. Nos processeurs sont donc certifiés dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis, et ils ont mis en place des règles d'entreprise contraignantes approuvées par les autorités de contrôle ou ont établi des clauses contractuelles types avec nous afin que la protection de vos données soit suffisamment garantie. Pour plus d'informations, envoyez-nous un mail à : serviceclients@msmode.com.

    5. Transfert d'activités

    MS Mode peut transférer ses activités / services à un tiers. Dans ce cas, les données personnelles seront également transmises à la partie concernée. Vous en serez informé bien à l'avance. Si par la suite vous ne souhaitez plus utiliser nos services, vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles.

    6. Périodes de rétention

    Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte ou de leur traitement. Les données nécessaires pour traiter votre commande seront conservées 2 ans à compter de la commande. L’information financière est conservée 7 ans à compter de la date de survenance de l’obligation financière pour se conformer à nos obligations comptables et aux lois fiscales. Les données nécessaires à l’envoi de newsletters personnalisées seront conservées pendant toute la durée de votre inscription et pendant une période d’une année supplémentaire. Vos centres d’intérêt sont basés sur votre historique d’achat pour les 2 années précédant la newsletter. Si vous possédez un compte, vous pouvez visualiser votre propre historique d’achat jusqu’à [5] ans. Votre correspondance avec le service client sera conservée pour un maximum de 2 ans à compter du traitement de la demande, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise pour régler les litiges éventuels. Les données concernant la fraude et vol peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour gérer l’incident et se conformer aux règles du « Fraud Management Foundation for the Retail trade » (fondation pour la gestion de la fraude dans le secteur commercial).

    7. Droits

    Vous avez le droit d'accéder à vos données stockées et de demander que ces données soient corrigées, limitées, bloquées ou supprimées. Vous avez également le droit de demander un sous-ensemble de vos données lisible à la machine pour pouvoir les stocker ailleurs. Vous avez le droit à tout moment de vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct, et vous pouvez également retirer votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles pour des newsletters ou l'utilisation de cookies à tout moment.


    En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :


    En vertu de l’article 15 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès au données à caractère personnel vous concernant.

    En vertu de l’article 16 du RGPD, vous disposez d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ses données soient complétées.

    En vertu de l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit d’effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire pour :
  • L’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information
  • Le respect d’une obligation légale
  • Un motif d’intérêt public
  • La constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice

  • En vertu de l’article 18 du RGPD, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement dans les cas où :
  • Vous contestez l’exactitude des données
  • Le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement
  • Nous n’avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
  • En vertu de l’article 21 du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données.

    En vertu de l’article 20 du RGPD, vous disposez d’un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).

    En vertu de l’article 77 du RGPD, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

    8. Contact

    Toute demande concernant vos droits indiqués ci-dessus doit être envoyée à serviceclients@msmode.com. Les oppositions au marketing direct par téléphone peuvent également être communiquées dans la liste des personnes à ne pas appeler (www.bloctel.gouv.fr/). Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données en envoyant un e-mail à serviceclients@msmode.com. Vous pouvez également soumettre une réclamation à l'autorité responsable des données personnelles à tout moment.

    9. Modification de la déclaration de confidentialité

    MS Mode se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité. Assurez-vous de bien lire cette déclaration de confidentialité en vigueur avant d’utiliser nos services. Nous vous informerons de toute modification importante.

    10. Intégration du Trustbadge Trusted Shops

    Le Trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher l’ensemble des avis recueillis. Après avoir finaliser la commande vous recevrez une requête pour juger la procédure de commande. Si vous donnez votre permission, vous recevrez après plusieurs semaine encore une demande pour donner votre avis sur les produits commandés que vous avez reçu.

    Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.

    Lorsque vous consultez le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.

    D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique (https://www.trustedshops.fr/empreinte/).

    11. Clause de non-responsabilité

    Ce site Internet, y compris les newsletters numériques, est uniquement destiné à fournir des informations sur MS Mode et ses filiales. Les informations figurant sur ce site Internet ont été compilées de bonne foi par MS Mode et sont proposées telle qu'elles ont été compilées. MS Mode n'est pas responsable du contenu des pages se trouvant hors de son site ou celui d'autres sites liés ou dérivés du site Internet de MS Mode.

    Le contenu de ce site et autres parutions de MS Mode sur internet sont composés avec le plus grand soins. Il se peut malgré tout que ce est publié est injuste ou bien incomplet. Les informations sur le site sont régulièrement modifiées et ceci sans avis préalable. MS mode se donne le droit d’opérer des modifications sans avis préalable et immédiatement et ceci sans en avoir donné auparavant connaissance.

    Ni MS Mode, ni ses filiales, ni aucun de leurs employés ou agents ne seront responsables de tout dommage direct, accessoire, immatériel, indirect ou punitif découlant de l'accès, l'utilisation, ou la fiabilité (des informations qui y figurent) du site Web, ou tout site lié à celui-ci, y compris, sans limitation, les virus pouvant causer des dommages aux équipements informatiques ou aux logiciels.

    12. Droits d'auteur

    Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations contenues dans ce site (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, infographies et logiciels) appartiennent à MS Mode et à ses filiales (ou sont incorporées avec le consentement du propriétaire correspondant).

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